Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de nos services de planification financière. En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
Dernière mise à jour: 10 août 2025
Acceptation des Conditions
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Utilisation du Service
Nos services de planification financière sont soumis aux règles d'utilisation suivantes :
- • Services destinés aux personnes majeures résidant en France
- • Utilisation personnelle et non commerciale uniquement
- • Respect de la confidentialité des informations partagées
- • Fourniture d'informations exactes et à jour
Responsabilités de l'Utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à respecter certaines responsabilités :
Vous acceptez de
- • Fournir des informations financières exactes et complètes
- • Respecter la confidentialité de vos identifiants de connexion
- • Nous informer de tout changement significatif dans votre situation
- • Utiliser nos conseils comme base de réflexion, non comme décisions automatiques
- • Respecter les droits de propriété intellectuelle de pryvenolathius
Utilisations Interdites
Les utilisations suivantes de notre service sont strictement interdites :
- • Reproduction ou distribution non autorisée de nos contenus
- • Utilisation à des fins illégales ou non autorisées
- • Tentative d'accès non autorisé à nos systèmes ou données
- • Transmission de virus ou codes malveillants
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Propriété Intellectuelle
Tous les contenus de ce site web, y compris les textes, graphiques, logos, et logiciels, sont la propriété de pryvenolathius et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, ou utilisation commerciale de nos contenus sans autorisation écrite expresse est strictement interdite et peut faire l'objet de poursuites judiciaires.
Confidentialité
Votre vie privée est importante pour nous. Notre politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez nos services.
Avertissements
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que nos services répondront à toutes vos attentes ou qu'ils seront exempts d'erreurs.
Dans les limites autorisées par la loi, nous excluons toutes les garanties, expresses ou implicites, concernant nos services et informations fournis.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité envers vous est limitée dans toute la mesure permise par la loi française. Nous ne serons pas tenus responsables des dommages indirects, consécutifs ou punitifs.
En aucun cas notre responsabilité totale ne dépassera le montant que vous avez payé pour nos services au cours des douze derniers mois.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre violation de ces conditions ou de votre utilisation inappropriée de nos services.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à nos services à tout moment, avec ou sans préavis, pour violation de ces conditions.
En cas de résiliation, votre droit d'utiliser nos services cessera immédiatement, bien que certaines dispositions de ces conditions puissent survivre à la résiliation.
Résolution des Différends
Nous encourageons la résolution amiable des différends. Cependant, si cela n'est pas possible :
Arbitrage et Médiation
Tout différend sera soumis en premier lieu à une procédure de médiation, puis, si nécessaire, à un arbitrage selon les règles en vigueur en France.
Les procédures d'arbitrage se dérouleront à Paris et seront conduites en français selon le droit français applicable.
Plateforme ODR Européenne
Pour les consommateurs européens, vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des différends de l'UE.
Lien plateforme ODR: https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux de Paris auront compétence exclusive pour tout litige découlant de ces conditions.
Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur notre site web.
Votre utilisation continue de nos services après publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions resteront pleinement applicables.
Accord Intégral
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et pryvenolathius concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous les accords antérieurs.
Nous Contacter
Pour toute question concernant ces conditions générales, contactez-nous :
Société: pryvenolathius
Email: contact@pryvenolathius.sbs
Téléphone: +33 1 41 73 84 20
Adresse: 25 Rue de la Paix, Paris
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